Les données personnelles recueillies dans le cadre de prescription compasionnelle avec un protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patients (PUT-SP) font l'objet d'un traitement informatique, sous la responsabilité de Arrow. Le recueil et le traitement de ces données sont strictement destinés à répondre aux obligations légales et règlementaires de Arrow, en tant que laboratoire pharmaceutique. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à AUROBINDO Pharma limited en Inde, société mère de la société Arrow, et aux autorités de santé après pseudonymisation. Ces données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant l'approbation par l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse pour une utilisation active. Les données seront ensuite archivées en base intermédiaire pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusqu’à dix ans après l'expiration de cette autorisation. À l’issue de ces délais, ces données seront supprimées ou anonymisées conformément à la règlementation en vigueur. Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de cette finalité bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation à ce traitement. Le droit à l’effacement, le droit à la portabilité et le droit à l’opposition ne sont pas applicables à ce traitement.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à tout moment auprès du délégué à la protection des données personnelles d’Arrow par email à dpo@aurobindo.com (copie : dpr@laboratoire-arrow.com), ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les sociétés EURAXI et ARROW s’engagent à effectuer tout traitement de données personnelles conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et à œuvrer conjointement en cas d’exercice de ses droits par une personne concernée par le traitement de ses données personnelles.